Règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisés par Lydia Lecêtre Ly Reiki Yoga.

 

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Lydia Lecêtre – Ly Reiki Yoga et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation par Lydia Lecêtre Ly Reiki Yoga, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.

 

Article 3 : Lieu de la formation

Les formations ont lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local destinée à recevoir des formations.

 

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier.

 

Article 5 : Dispositif et consignes de sécurité

Il est en outre rappelé que tous les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter les consignes particulières qui leur sont données par le personnel pédagogique pour l’exécution de leurs travaux et, en particulier, les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution. Sauf dispositions spécifiques aux services d’entretien, toute intervention sur les dispositifs de protection et de sécurité, pour quelque motif que ce soit est rigoureusement interdite et constitue une faute particulièrement grave.

 

Article 6 : Consigne d’incendie

Conformément à l’article R4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires et apprentis. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelque façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours. 

 


Article 7 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

Conformément à l’article R4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires et apprentis. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelque façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours.

 

  • de fumer dans les locaux (décret n° 92-478 du 29 mai 1992), sauf aménagement prévu à cet effet
  • d'entrer sur le lieu de stage en état d'ivresse
  • d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
  • de quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables
  • d'emporter des objets sans autorisation écrite
  • de manifester tout comportement de type harcèlement envers qui que ce soit

 

Article 8 : Personnes en situation de handicap

Lydia Lecêtre Ly Reiki Yoga s’inscrit dans une politique d’égalité des chances afin de permettre à tous les apprenants d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel. Tous les apprenants en situation de handicap temporaire ou permanent, ou qui souffre d’un trouble de santé invalidant sont accompagnés tout au long de la formation. Lydia Lecêtre Ly Reiki yoga s’engage ainsi, pour tout étudiant présentant une situation de handicap à :

  • prendre en compte ses besoins
  • étudier des aménagements spécifiques pour son accompagnement tout au long de sa formation

 

Article 9 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par Lydia Lecêtre Ly Reiki Yoga et portés à la connaissance des stagiaires, ils sont tenus de respecter ces horaires. Lydia Lecêtre Ly Reiki Yoga se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

 

Article 10 : Accès au lieu de formation

Les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local destinée à recevoir des formations.

 

Article 11 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

 

 

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 14 : Responsabilité de l’organisme

En cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires Lydia Lecêtre Ly Reiki yoga décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.